Autorisation de découvert : tout savoir sur le découvert autorisé

10/01/2012

Parallèlement au crédit renouvelable, le découvert bancaire est une forme de crédit souvent privilégiée par les ménages bien que ce ne soit pas forcément plus avantageux, en termes de coût, qu’un prêt personnel à la consommation.

Définition de l’autorisation de découvert

C’est ce qui se passe lorsque le compte bancaire du client passe en solde négatif ou devient débiteur. Il peut avoir prévenu sa banque (c’est pour cela que l’on parle d’autorisation de découvert), ce qui ne pose pas de problème en soi, mais le découvert peut aussi dépasser l’autorisation, et nous sommes face à un problème qu’il va falloir entreprendre de régler. Un découvert c’est un incident bancaire. De façon générale, il y a incident de paiement quand la banque ne peut pas régler un chèque, un prélèvement ou amortir le prêt, parce que le compte n’est pas assez approvisionné ou que le découvert autorisé est insuffisant. Cet incident de paiement est dit « caractérisé » quand il concerne un crédit.

Comment Demander une autorisation de découvert ?

Vous pouvez demander à votre banquier une autorisation de découvert. Vous pouvez appeler votre conseiller mais sachez que vous devrez toujours laisser une  trace écrite de votre demande. C’est pourquoi nous vous fournissons deux modèles de lettres de demande d’autorisation de découvert :

L’offre d’autorisation de découvert protège le prêteur

Le législateur a voulu empêcher qu’une situation aussi précaire que le découvert tacite se prolonge trop longtemps en exposant ainsi le particulier à voir la tolérance du banquier cesser à tout moment. De surcroît, ce genre de statu quo ne permet pas véritablement au particulier de prendre conscience qu’il est dans la situation d’un emprunteur redevable, à ce titre, d’intérêts sur les sommes dont son compte est débiteur.

Quels sont les obligations du banquier face au découvert ?

Alors, si le découvert se prolonge plus d’un mois, le banquier devra informer son client quant au montant dépassé, et les pénalités financières qui en résultent. Puis, passé trois mois consécutifs. le banquier doit désormais lui faire une offre de crédit en soulignant les différentes options possibles les mieux adaptées à ses attentes.   En cas de découvert expressément consenti au client, le banquier doit régulièrement l’informer notamment du montant et de la date d’utilisation du découvert ainsi que du taux d’intérêts appliqué et les frais éventuels à acquitter en plus.

Comment mettre fin à l’autorisation de découvert ?

À tout moment, le bénéficiaire du découvert peut en demander la résiliation sauf à respecter un délai de préavis qui doit avoir été expressément prévu et ne peut pas dépasser un mois. De son côté, si le prêteur veut résilier l’autorisation de découvert, il doit respecter un préavis de deux mois au minimum à moins que la résiliation ne soit justifiée par un motif légitime (tel que des incidents de paiement répétés).

La banque peut également vous interdire de découvert bancaire

Certaines dispositions peuvent permettre à la Banque de mettre fin à votre droit au découvert pour différents motifs : la loi reconnaît le principe d’une clause résolutoire du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur mais, dans certains cas, le prêteur prévoit toutes sortes d’hypothèses supplémentaires telle que la perte d’emploi ou le départ vers un pays étranger. Or, parce que ces clauses introduisent un très fort déséquilibre entre le prêteur et l’emprunteur, très souvent ces clauses peuvent être jugées abusives et considérées comme nulles.

Et vous avez-vous rencontrés des difficultés avec l’autorisation de découvert ? Est-ce que plutôt que de vous rendre service cela vous a causé des problèmes supplémentaires ? Témoignez dans notre champ Commentaires

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