Caution ou Cautionnement : définition, dangers et mises en garde

09/01/2012

La différence entre cautionnement et caution : définition simple

C’est un contrat par lequel une personne, la caution, s’engage à l’égard d’une autre, dite le bénéficiaire du cautionnement, à payer la dette du débiteur, dite la personne cautionnée, pour le cas où elle faillirait à ses engagements. Il faut donc bien distinguer le cautionnement, qui est le contrat, de la caution, qui est la personne qui se porte garante.

Attention ce que nous vous écrivons là, il ne s’agit pas de la différence entre caution simple et caution solidaire, pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article.

Le cautionnement : définition compliquée

Le crédit n’existe pas sans la caution, évidemment que vous en avez déjà entendu parler. Quels que soient les événements qui pourraient par ailleurs affecter ses relations avec l’emprunteur, elle s’engage à payer à rétablissement financier ce que doit l’emprunteur au cas où il ne pourrait plus rembourser le crédit. Autrement dit, au cas où l’emprunteur aurait des problèmes à rembourser.

Lorsque la caution est elle-même un particulier, elle est souvent très peu consciente des risques qu’elle prend. Pourtant,  dans un couple le conjoint qui se porte caution de l’emprunt de son époux devrait savoir que si ce dernier ne peut plus payer les échéances, le banquier pourra saisir non seulement les biens propres de l’emprunteur, mais également les biens communs et les biens propres du conjoint caution.

Certes une caution peut choisir de s’engager dans un cautionnement simple. Dès lors, si le fournisseur de crédit la poursuit elle pourra exiger qu’il saisisse au préalable les biens du débiteur pour se rembourser. À cette fin, elle invoque le bénéfice de discussion.

En outre, s’il y a plusieurs cautions, elle pourra prétendre au bénéfice de division, c’est-à-dire que le créancier devra diviser ses poursuites entre chaque caution pour leur part et portion. Par ailleurs, la caution peut aussi limiter son cautionnement en indiquant précisément un montant au-delà duquel l’établissement de crédit ne pourra plus rien lui réclamer même si l’emprunteur doit encore de l’argent.

Néanmoins, ces dispositions ne sont pas imperatives mais seulement des aménagements possibles. Les parties au contrat peuvent y renoncer. Or, on comprend que le prêteur ait plutôt intérêt à solliciter de la caution un engagement solidaire. Le législateur a donc cherché à prémunir la caution profane contre des engagements irréfléchis.

Quels sont les formalités pour garantir le cautionnement ?

En matière de crédit à la consommation, lors de la conclusion du contrat de cautionnement, des formalités doivent être respectées sous peine de nullité de l’engagement. Ainsi, la caution devra recopier par écrit des mentions détaillant de manière explicite ce à quoi elle s engage en fonction du type de cautionnement qu’elle contracte. Il faudra également que le prêteur s’assure que la caution dispose d’un patrimoine et de revenus suffisants, sinon il risque de ne pas pouvoir faire valoir le cautionnement jugé disproportionné. La jurisprudence va jusqu’à mettre un devoir de mise en grade à charge de rétablissement de crédit vis-à-vis de la caution afin qu’elle comprenne bien qu’elle devra le cas échéant faire face au remboursement du prêt consenti au débiteur.

Les obligations du banquier protègent la caution

Le manquement du banquier ne sera pas sanctionné par la libération de la caution mais il devra l’indemniser du préjudice qu’elle a subi. Ce préjudice, les juges l’analysent comme la perte d’une chance de ne pas contracter une telle obligation en prenant une décision plus judicieuse car mieux éclairée. Concrètement, ce ne sera pas forcément équivalent au montant du prêt mais les juges évalueront souverainement la valeur du préjudice en fonction des circonstances.

Les obligations du banquier se poursuivent pendant toute la période couverte par le cautionnement. Régulièrement, il informera la caution de revolution du crédit, notamment, le montant de la dette qui reste à courir, et surtout, il devra l’avertir dès le premier incident de paiement. À défaut, il ne pourra pas lui réclamer les accessoires de la dette, c’est-à-dire, les frais, les pénalités de retard, etc. L’objectif est clair; il s’agit d’assurer des rapports fondés sur la bonne foi entre le fournisseur de crédit et la caution. D’ailleurs, le banquier n’a plutôt pas intérêt à cacher à la caution l’état catastrophique des finances de l emprunteur pour l’inciter à s’engager, car les juges n’hésiteraient pas à annuler le contrat en se fondant sur le vice de consentement de la caution.

Et vous avez-vous déjà été caution solidaire de quelqu’un et en avez-vous subi des conséquences désastreuses ? Votre témoignage nous intéresse vivement

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