Caution simple ou caution solidaire ?

09/01/2012

L’engagement de caution simple

La caution simple permet à la personne qui se porte caution de ne pas être directement « actionnée » en tant que caution à la première défaillance de l’emprunteur. Ce principe est appelé « le bénéfice de discussion ».  Dans ce type de cautionnement, la banque devra d’abord poursuivre l’emprunteur avant de se retourner contre la caution.

Ce mécanisme permet de réduire l’engagement et le montant à devoir par la caution si le prêteur parvient à recouvrer une partie des sommes.

Une caution de ce type aura la forme manuscrite suivante, qui consiste en fait en la reproduction de l’article L 313-7 du Code de la consommation :

Modèle de lettre de caution simple

«En me portant caution de Monsieur/Madame ………. (= nom et prénom de l’emprunteur), dans la limite de la somme de ………. € (=la somme en chiffres puis, entre parenthèses, en toutes lettres) couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour ta durée de…….. mois (indiquer la durée), je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si ………. (= nom et prénom de l’emprunteur) n’y satisfait pas lui-même ». Signature de la caution

Ces mentions doivent être manuscrites, c’est-à-dire rédigées de la main même de la personne qui se porte caution. La moindre erreur dans les termes est constitutive d’un vice de forme qui rendrait nul l’engagement et libérerait la caution. La mention en toutes lettres de la somme cautionnée revêt une certaine importance, puisque c’est cette mention qui prévaudra si une différence est constatée entre les sommes inscrites en chiffres et les sommes inscrites en lettres. La durée de l’engagement présente une importance fondamentale. En effet, si la caution est engagée pour une durée précise dans l’acte, la personne qui s’est portée caution est tenue par son engagement pour toute la durée inscrite dans t’acte. Si la caution ne comporte pas de mention de durée, la personne qui s’est portée caution peut renoncer unilatéralement à son engagement.

L’engagement de caution solidaire

La caution solidaire diffère de la caution simple en ce que la personne qui se porte caution renonce au « bénéfice de confusion». Le prêteur n’a donc pas à poursuivre préalablement l’emprunteur avant d’actionner la caution. Cet engagement est donc nettement plus contraignant que le premier, dans la mesure où la caution doit payer immédiatement en lieu et place de l’emprunteur défaillant.

La forme de l’engagement va donc différer de la première, et reprendra les termes de l’articte L 313-8 du Code de la consommation :

Modèle de lettre de caution solidaire

« En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2021 du Code civil et en m’obligeant solidairement avec (= les nom et prénom de l’emprunteur) je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement ……….. (= les nom et prénom de l’emprunteur). » Signature de la caution

Dans ce cas, qui est en général la formule la plus fréquemment utilisée (ou exigée) par les banques, la caution n’aura pour recours, si elle est actionnée, que de se retourner contre t’emprunteur. Dans tous les cas, l’engagement peut être lourd de conséquences pour la caution. Cependant, si la caution est actionnée, le créancier ne peut exiger le paiement des sommes dues que dans la limite où ce paiement laisse à disposition de la caution un revenu minimum correspondant au montant du RSA.

Il ne faut cependant pas confondre avec caution et/ou cautionnement dont nous vous donnons également l’analyse complète sur notre blog.


Fatal error: Call to undefined function wp_related_posts() in /web/prestamocredito/www/moncreditfacile/wp-content/themes/SEOAdMax/single.php on line 37