L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

13/07/2011

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs de bien immobilier qui souhaitent faire financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économies d’énergie sur leur résidence principale, quoi doit être construite avant le 1er janvier 1990. Il permet donc à tous les particuliers propriétaires de réaliser des travaux pour diminuer leur consommation d’énergie au meilleur taux possible.

Les conditions pour obtenir un éco-prêt  à taux zéro

Elle sont les suivantes :

 

  • Les travaux seront sur votre résidence principale ; si en cours de remboursement du prêt ce logement devient votre résidence secondaire, le remboursement immédiat des sommes restant dues sera demandé.
  • Les remboursements se feront sur une durée maximale de 10 ans.
  • Les travaux concernent la rénovation thermique de votre logement ou la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs, c’est-à-dire le raccordement au tout-à-l’égout.
  • Le montant du prêt ne dépassera pas les 30 000 euros pour la rénovation thermique et 10 000 euros pour l’assainissement.
  • Ce prêt est cumulable avec le crédit d’impôt vert.

Consultez le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable pour plus d’infos

Plus d’info sur l’éco-prêt à taux zéro

Ces conditions restrictives font apparaître malheureusement des paradoxes bien réels qui gênent à plus d’un titre les demandes potentielles. D’abord, n’ayant droit qu’à un éco-prêt par logement, si vous faîtes une demande pour un assainissement à 10 000 euros, vous ne pourrez pas par la suite en demander un pour la rénovation. Le fait que ces deux types de travaux soient inscrits distinctement dans les décrets d’application vous empêche de les réunir dans une même demande d’éco-prêt. Ainsi, à part en demandant un prêt conventionnel pour les travaux d’assainissement, les deux types de travaux ne pourront être faits au meilleur taux. Les entreprises du bâtiment ne comprennent pas cette spécification des conditions et il est fortement envisageable que des changements apparaissent dans les semaines à venir afin de les définir plus précisément.

Ensuite, le fait de ne pouvoir obtenir cet éco-prêt uniquement pour sa résidence principale limite énormément le nombre d’accédants potentiels à cette grande opportunité. En effet, les propriétaires ayant une résidence secondaire ou un logement en location ne pourront pas bénéficier de cet avantage pour rénover leurs biens qui pourtant consomment de l’énergie. Néanmoins, si leur résidence principale ne nécessite pas autant de travaux, ils peuvent s’installer dans le logement en ayant le plus besoin et en faire leur résidence principale pour toute la durée du prêt. Cette spécificité n’est malheureusement pas si aisée à mettre en pratique.

Le fait que le meilleur taux qui existe soit instauré pour permettre au plus grand nombre de rénover leur logement ne semble donc pas suffisant ni pour les entreprises ni pour les propriétaires. Les contraintes et les paradoxes de cet éco-prêt seront à frein à la diminution de la consommation d’énergie et le gouvernement va devoir encore une fois revoir sa copie afin de satisfaire aux demandes de part et d’autre.

Quelles banques donnent l’eco-prêt à taux zéro ?

Toutes les banques ne peuvent pas donner l’écho prêt, en effet il faut qu’elle ait signé une convention avec l’Etat afin de pouvoir la diffuser auprès de leurs clients. Voici une liste non exhaustive de banques les plus populaires auprès desquelles vous pourrez déposer votre dossier :

 

  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Mutuel
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Société Générale
  • CIC
Si vous êtes à une autre banque, n’hésitez pas à lui demander si elle a signé ou pas la convention avec l’Etat. Sachez toutefois que changer de banque pour faire un crédit n’est pas forcément à votre désavantage, en effet les banques désireuses d’avoir de nouveaux clients font des propositions souvent plus alléchantes à des prospects qu’à des déjà-clients  depuis X années. C’est un peu comme dans le monde de l’assurance ou de la téléphonie mobile, la fidélité n’est pas forcément récompensée.

Peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non vous ne pourrez l’obtenir qu’une seule fois, alors si vous souhaitez échelonner dans le temps vos travaux réfléchissez bien et programmez d’abord les travaux qui vous couteront le plus cher.
Si vous aussi avez bénéficié de ce type de prêt, n’hésitez pas à apporter votre contribution à cet article par le biais des commentaires ci-dessous.

Avantages de l’éco-prêt à taux zéro ?

Certaines villes donnent un coup de pouce financier aux futurs propriétaires. C’est le cas, notamment, à Toulouse où la mairie aide ceux qui décrochent un prêt à taux zéro elle ajoute 60 % du montant du PTZ pour un achat dans le neuf et 40 % dans l’ancien. À titre d’exemple, une famille de trois personnes qui achète un logement neuf peut se voir allouer au maximum un crédit de 19000 € de l’’État et de 11400 € de la ville, soit au total un prêt sans intérêt de 30400 €. Pour un logement ancien, le total s’élève à 21 280 €. De son côté, la ville de Paris a créé le prêt Paris logement 0 % (PPL) cumulable avec un prêt à taux 0 %. Pour en bénéficier, vous devez être parisien depuis au moins un an et ne pas avoir été propriétaire durant les deux années précédant la demande de prêt. Des plafonds de ressources sont également imposés. Le montant du prêt s’élève à 24200 € pour une personne seule et à 39600 € pour tj autres catégories, quel que soit te type d’acquisition. Le remboursement s’effectue sur 15 ans, sans différé.

On peut cumuler le PPL avec un prêta taux 0 %. Le département des Hauts-de-Seine a mis en place une aide visant essentiellement les locataires du parc social cherchant à acquérir un logement. Les conditions à remplir? Résider depuis trois ans dans le département et ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux années précédant la demande. Le plafond de ressources exigé est de 47375 € pour un ménage de trois personnes. Le mon- tant du prêt est plafonné à 20000 € pour une personne seule et à 50000 € pour un ménage de six personnes et plus. Il peut être accordé seul, indépendamment du prêt à taux 0 %. La ville de Caen propose, depuis début 2007, un complément de 15000 € pour une personne, et 20000 € pour deux personnes et plus. À Nantes aussi, il est possible d’obtenir des compléments allant de 20 à 40000 € dans le neuf, et 30000 € dans l’ancien. À Marseille enfin, la ville distribue un chèque logement à des ménages modestes, qui leur permet ainsi d’alléger leur mensualité pendant les dix premières années de leur crédit.

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