Formulaire Dossier de Surendettement

05/06/2012

Formulaire Dossier de Surendettement

Nous avons déjà écrit plusieurs articles sur ce blog afin de vous parler et de vous apporter à travers nos différents articles une sorte de guide du dossier de surendettement, dans cet article nous allons simplement vous donner quelques informations supplémentaires concernant le formulaire du dossier de surendettement.

Comment avoir un formulaire dossier de surendettement ?

Vous pouvez imprimer le formulaire dossier de surendettement directement chez vous en le téléchargeant par Internet http://vosdroits.service-public.fr/R17094.xhtml sur le site du Service Public, pour cela bien évidemment il faut que vous ayez une imprimante chez vous, si vous ne possédez pas d’une imprimante, demandez à quelqu’un de votre entourage si cela n’est pas possible. Il vous sera alors possible de faire la demande afin que le formulaire dossier de surendettement vous soit envoyé par courrier classique.

Comment remplir le formulaire dossier de surendettement ?

Dans une situation de détresse comme celle du surendettement on est souvent seul et parfois même incompris, si cela vous est possible renseignez-vous avant de lancer cette lourde procédure. N’hésitez pas à voir un assistant social qui vous donnera peut être une alternative si c’est envisageable et que si il n’y a pas un autre choix que celui de faire un dossier de surendettement. Il pourra vous aider à en faire la demande et à remplir le formulaire si vous y rencontrez des difficultés à cela.

Le formulaire dossier de surendettement se présente en 8 pages, qui contiennent toutes des questions concernant votre identité personnelle, et surtout votre situation économique.

Dans les deux premières pages du formulaire Dossier de surendettement vous allez surtout devoir répondre à des questions sur votre identité et celle des personnes qui forment votre foyer, il y a aussi en espace ou il vous faudra faire une déclaration sur l’honneur afin de confirmer et de valider l’exactitude des informations que vous donnerait.

A partir de troisième page on va commencer à s’intéresser à vos revenus et ressources ( salaires, rentes, allocations chômage… ) surtout ne cachez aucune source de revenus que vous pourriez avoir car sa serait lourd de conséquence pour vous (de plus que vous devrez fournir les justificatifs de tous vos revenus faut que cela correspond aux documents que vous allez donner) , soyez le plus exact possible dans les informations que vous allez fournir dans le formulaire dossier de surendettement.

Dans la quatrième page on va s’intéresser à votre patrimoine si vous en avez.

Dans la cinquième page vous devrez détailler toutes vos dépenses et charges mensuelles.

A partir de la sixième page et jusqu’à la septième page du formulaire dossier de surendettement on va vous demander de détailler de vos dettes, c’est à dire vos différents crédits, factures impayés de loyer… et aussi les dettes éventuelles que vous avez avec une personne physique (amis, parents, patron…).

La huitième page va aider à mieux comprendre les raisons pour lesquelles vous êtes en surendettement et vous devrez spécifier si vous êtes suivi par un assistant social.

Enfin la dernière page du formulaire dossier de surendettement va elle cibler les dettes fiscales non professionnelles.

 


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