La Faillite Personnelle

23/11/2011

Qu’entendons-nous par « Faillite Personnelle » ?

Quand on parle de faillite on pense souvent à un commerce où une société qui met la clé sous le paillasson, on ignore parfois qu’une personne physique peut aussi faire ce qui s’appelle une faillite personnelle. Une faillite est une situation juridique dans laquelle une personne, une entreprise où une institution ne peut plus faire face à sa situation économique et effectuer les paiements de ses dettes parce qu’ils sont supérieurs aux ressources économiques disponibles. La Loi actuelle sur la faillite personnelle permet aux individus de négocier avec les créanciers et d’arrêter l’exécution de ses biens pour ses dettes impayées, cependant, il est clair que la faillite personnelle ne pardonne pas la dette, mais prévoit des mécanismes pour encourager les personnes à payer selon leurs moyens et de bénéficier dans certains cas de réductions où de reporter le paiement de cinq ans par exemple.

Quels peuvent être les causes de la faillite personnelle ?

Les causes de la faillite personnelle sont souvent générés par le surendettement des particuliers c’est un phénomène relativement nouveau dans la société de consommation actuelle qui affecte ceux qui ne sont pas  commerçants mais les employés, les retraités, les femmes au foyer… La croissance de la faillite personnelle est surtout attribuée à la société de consommation qui nous pousse trop souvent à acheter des biens qui semblent facile d’accès à travers des crédits, nous savons tous que nous pouvons aujourd’hui acheter un téléviseur où tout autre achat en le payant avec de nombreuses mensualités et sans devoir  nécessairement démontrer nos capacités de remboursement.

Comment faire une faillite personnelle ?

La faillite personnelle est la dernière étape à franchir car elle est très lourde de conséquence, si vous avez déjà fait un dossier de surendettement car vous ne pouviez plus payer, vos dettes, vos loyers en retard, impôts…et que vous aviez tentez de trouvez des arrangements qui n’ont pas abouti avec vos créanciers, la commission de surendetemment va déclarer votre faillite personnelle. Une fois cette décision prise on va évaluer quels sont vos moyens de rembourser les dettes dans l’immédiat où avec une échéance repoussée dans le temps, on ne peut pas vous prendre tous vos revenus on doit vous laisser le montant équivalent au RSA. Il est aussi important de savoir que tout ce que vous pourriez possédez et qui ne s’avère pas essentiel ni vital, va faire office d’une saisie et mis à la vente pour payer une partie de vos dettes, dans certaines situations si la vente de vos biens n’a malheureusement pas suffit pour solder vos dettes, les montants restant peuvent être annulés par la commission.

Encore une fois nous vous conseillons de faire très attention lors de vos achats, ne souscrivez pas de crédits qui vont vous coûtait très cher si vous n’êtes pas certain de pouvoir y faire face. Si vous êtes en difficulté économique ne tardez pas à demander de l’aide à votre entourage proche, à prendre rendez vous avec votre banquier, où allez voir une assistante social, il y à des solutions intermédiaires avant qu’une personne se retrouve en faillite personnelle. Ne permettez pas aux crédits de ruiner votre existence, souvent ce genre de problèmes sont aussi très nuisibles pour les foyers et peuvent faire voler en éclats des familles entières, on se bat pour laisser un peu d’héritage à nos enfants, ne leur laissons pas nos dettes.

 

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