Le médiateur crédit

09/10/2012

C’est quoi un médiateur crédit ?

Si vous êtes entrepreneurs, artisans, commerçants…il vous sera possible de faire appel au médiateur du crédit afin d’établir un dialogue avec votre banque si vous n’arrivez pas à trouver des solutions aux problèmes financiers en relation avec votre activité professionnelle. Le but de la médiation du crédit est de ne pas laisser les entreprises démunies face aux problèmes de trésorerie, car cela peut avoir un impact direct sur le système économique, la fermeture et la faillite des sociétés laissent toujours des personnes sans travail qui en suite seront au chômage, dans les milieux ruraux quand une usine ferme il est très difficile de retrouver une activité professionnelle. C’est pour cela que l’état à mis en place le médiateur crédit afin de sauvegarder si possible toute activité qui génère des emplois.

A quoi sert le médiateur crédit ?

Le rôle d’un médiateur et d’établir un dialogue et de faire l’arbitre dans certaines situations, afin de trouver des solutions et renouer parfois le dialogue si il a été rompu ou bien si la situation se trouve dans une impasse. Dans le cas du médiateur de crédit il va surtout vérifier que les accords pris dans le cadre du plan au soutient de l’économie par la banque soient respectés. Il saura aussi étudier de façon concrète la situation de chaque entreprise, mettre tout en oeuvre afin d’apporter des solutions adaptées à la situation.

Qui peut faire la demande du médiateur crédit ?

Pour y accéder bien évidement votre entreprise doit rencontrer des problèmes dans le financement bancaire, des problèmes avec des fond propres ou en relation avec l’assurance crédit.

Voici un aperçu de la liste des types de sociétés qui pourront faire demande du médiateur crédit :
– Les entreprise de moins de 3 ans
– Les auto entrepreneurs
– Les commerçants et artisans
– Les SCI à titre professionnel
– Les sociétés commerciales peu importe le nombre d’employés et sa taille ainsi que la forme juridique ( SARL, SA, SAS… )

Comment faire le dossier pour le médiateur crédit ?

La constitution du dossier de médiation crédit se fera en 5 phases :

1. Votre demande sera étudiée par la Banque de France, vous devrez dans un premier temps valider votre dossier en ligne directement sur le site internet http://www.mediateurducredit.fr/ 

2. Sous 48 heures le médiateur crédit se mettre en relation avec l’entreprise pour définir quelle est la situation afin d’établir un schéma d’action.

3. Ensuite on informe les établissements financiers de l’ouverture d’un dossier de médiation crédit, ils ont un délai de 5 jours ouvres pour s’y opposer.

4. Après le délai des 5 jours le médiateur crédit recontacte à nouveau l’entreprise afin de connaître l’évolution avec l’organisme financier, en cas de blocage le médiateur contacte directement l’organisme banquiers pour essayer de comprendre ce qui bloque la situation.

5. On vous informe des mesures qui peuvent être envisagées, si celles ci ne vous conviennent pas il y a toujours moyen de faire une demande de révision de votre dossier.