Le taux annuel effectif global ou TAEG, définition

07/07/2011

Le taux annuel effectif global Le TAEG permet de connaître le coût effectif du crédit puisqu’il correspond au taux d’ïntérêt du prêt auquel on ajoute tous les frais et autres commissions prélevés par la banque. Pour cette raison les professionnels du droit bancaire parle de «taux tout compris».

Une jurisprudence récente y inclut même les frais d’entrée que réclament les banques mutualistes exigeant que leurs clients deviennent sociétaires pour emprunter.

L’obligation faite aux banques de mentionner un TAEG permet d’éviter l’annonce d’un taux attractif tout en faisant payer en plus au client des frais de dossier, des commissions, etc.

Le TAEG fournit une indication objective car il prend en compte tous ces frais accessoires. Pour le calculer, le professionnel prend en considération le fait que le capital emprunté sera remboursé par fraction et que, par conséquent, le montant du crédit se réduira d’autant à chaque remboursement. Autrement dit, le TAEG inclut tous les frais dus en plus du capital et tient compte de l’amortissement. Toutefois, le droit va plus loin puisqu’il pose une limite essentielle en réprimant le délit d’usure.


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